Comment se déroule la visite de contrôle

La visite va toujours du général au détail : d’abord le parc, puis chaque parcours, puis chaque atelier.

  1. Les documents. Le contrôleur vérifie que les documents essentiels existent et sont à jour : diagnostic arboricole, registre des EPI, dossier constructeur, suivi des contrôles internes.
  2. La signalétique générale. Il contrôle les panneaux au départ des parcours (âge, taille minimale, accompagnement, difficulté) et les consignes de sécurité (où et comment se connecter).
  3. L’inspection en hauteur, atelier par atelier. Le contrôleur parcourt les ateliers équipé comme un pratiquant. Il réalise un essai de fonctionnement, c’est-à-dire qu’il vérifie en conditions réelles que chaque atelier est adapté à l’usage prévu (NF EN 15567-1). Il surveille de près la fatigue des câbles, la corrosion, le pourrissement du bois et les effets de la météo.
  4. L’usure. Pour chaque composant usé, il indique s’il faut le surveiller ou le remplacer, et dans quel délai.
  5. La synthèse. Chaque atelier reçoit un verdict, puis chaque parcours, puis le parc dans son ensemble.

Les 5 points vérifiés sur chaque atelier

Chaque atelier passe par la même grille de cinq éléments, ce qui rend le rapport facile à comparer d’une année sur l’autre. Les exemples de réserves ci-dessous viennent de contrôles réels.

Élément Ce que le contrôleur vérifie Exemples de réserves constatées
Plateformes État du bois, fixations, planches, forme et hauteur des plateformes de départ et d’arrivée Plateforme d’arrivée à remplacer, clou saillant à protéger au départ
Composants de l’atelier Câbles qui portent le jeu, serre-câbles, élingues, haubans, éléments de jeu (rondins, filets, poutres) Serre-câbles en nombre insuffisant, élingue à remplacer, hauban à retendre
Ligne de vie Continuité, tension, fixations, frein passif des tyroliennes Absence ou mauvais réglage du frein passif, vitesse d’arrivée trop élevée
Espace de chute et accès Zone libre sous et autour de l’atelier, balisage, protections Matelas de protection à ajouter, espaces de chute mal délimités
Signalétique Panneaux au départ des ateliers, consignes spécifiques Consignes à ajouter (saut de Tarzan, tyrolienne rapide, gants obligatoires)

serre-câble qui rentre dans l’arbre, ligne de vie et tour mort à desserrer (verdict SR).Sous le tableau des 5 points vérifiés : serre-câble qui rentre dans l’arbre, ligne de vie et tour mort à desserrer (verdict SR).

Les élingues textiles reviennent souvent dans les observations, surtout sur les parcs anciens. Leur suivi dépend beaucoup de leur étiquette et de leur traçabilité : nous y consacrerons un article dédié, [suivre et remplacer ses élingues textiles].

Les verdicts S, SR et NS : ce qu’ils changent pour vous

Le verdict vous dit quoi faire, et dans quel délai. Chaque élément contrôlé en reçoit un.

Verdict Signification Ce que vous devez faire
S – Satisfaisant Aucune réserve Rien, en dehors de l’entretien habituel
Des préconisations peuvent être proposées afin d’anticiper les dépenses liées à l’entretien de votre parc.
SR – Satisfaisant avec réserve(s) Une ou plusieurs réserves, sans danger immédiat pour le pratiquant Corriger dans les 60 à 90 jours maximum après l'édition du rapport. L’atelier reste ouvert au public
NS – Non satisfaisant Au moins une réserve qui présente un danger immédiat Fermer l’élément, faire les corrections, puis faire lever la réserve par le bureau de contrôle avant toute réouverture

Deux défauts proches peuvent recevoir deux verdicts très différents. Par exemple, une planche fendue sur une plateforme d’arrivée vaut un SR : l’atelier reste ouvert et la planche doit être changée sous 60 ou 90 jours, en fonction du rapport. Un câble support corrodé, avec des fils cassés, vaut un NS : l’atelier est condamné jusqu’au remplacement du câble et à la levée de la réserve.

sous l’exemple des verdicts : câble endommagé à remplacer (verdict NS).Sous l’exemple des verdicts : câble endommagé à remplacer (verdict NS).

Trois mentions complètent ces verdicts :

  • SO – Sans objet : le point de contrôle ne concerne pas cet équipement ;
  • A – Absent : l’information n’existe pas ;
  • NC – Non contrôlé : le contrôle n’a pas pu être fait (accès impossible, document en attente).

Un défaut qui touche à la sécurité doit être corrigé avant que le parcours soit de nouveau utilisé. La norme précise que la correction doit satisfaire l’organisme d’inspection. Pour faire lever une réserve NS, il suffit le plus souvent d’envoyer une photo ou une vidéo de l’atelier modifié. Si nécessaire, le contrôleur peut aussi se déplacer (déplacement facturé). La mise en conformité reste de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant.

Ce que vous recevez : l’attestation et le rapport

À l’issue de la visite, vous recevez deux documents qui vont ensemble.

L’attestation de contrôle

L’attestation résume la conclusion du contrôle et indique sa date de fin de validité. C’est le document à afficher sur votre exploitation, à présenter rapidement à un assureur, une collectivité ou un client professionnel. Elle ne remplace pas le rapport : les deux vont ensemble.

Si aucune réserve n’est relevée, l’attestation vous est remise le jour même du contrôle. Le rapport complet vous est envoyé dans les jours ou semaines qui suivent.

Votre attestation arrive à échéance dans les prochains mois ?
Fixez dès maintenant la date de votre prochain contrôle : un appel au 06 12 65 38 57 suffit.

Le rapport de contrôle

La norme fixe ce que le rapport doit contenir au minimum (NF EN 15567-1) :

  • l’organisme qui a réalisé le contrôle, le lieu et la date.
  • les éléments contrôlés.
  • le nom et la signature du contrôleur.
  • tous les défauts observés.
  • Ce qui a été exclu du contrôle.
  • une mention interdisant de reproduire le rapport autrement qu’en entier.

Un bon rapport va plus loin, avec des photos, des mesures et des recommandations pour chaque atelier. Il regroupe aussi les observations générales du parc et les préconisations de remplacement. Le rapport doit être ajouté au registre de l’exploitant.

Le rapport de contrôle ne peut pas être remis immédiatement après la visite. En effet, sa rédaction nécessite plusieurs relectures et peut, dans le cas d'un nouveau client, représenter la majeure partie du temps consacré à la prestation.

Comment préparer la visite

Une visite efficace se prépare : rassemblez vos documents avant l’arrivée du contrôleur. La NF EN 15567-2 liste ceux que l’exploitant doit tenir à jour. Le contrôleur doit notamment attester les éléments suivants :

  • Le nouveau diagnostic arboricole devra être réalisé et transmis avant notre intervention. Le cas échéant, un diagnostic en cours de validité, pourra permettre le démarrage de la mission. Néanmoins, aucune attestation de conformité ne sera délivrée sans ce document indispensable.
  • le registre de contrôle des EPI (harnais, longes, connecteurs).
  • les rapports des contrôles précédents.
  • Les éventuels contrôles exigés par les fabricants de certains équipements (TRUBLUE, RodéoStop, tous les antichutes et enrouleurs concernés, filets). Ces inspections sont le plus souvent exigées tous les ans, tous les 5 ans ou tous les 10 ans.
  • les registres des contrôles visuels de routine (quotidiens) et les contrôles fonctionnels (tous les 3 mois) que vous avez réalisés pendant l’année.
  • le dossier constructeur : rapports de contrôles précédents, certificat de conformité, manuel du fabricant, instructions de maintenance, schémas, factures et historique d'achats.
  • Idéalement, les documents qui permettent d’apprécier la résistance des supports (arbres, poteaux, tours).

Un document manquant ne bloque pas nécessairement la visite, mais il apparaît dans le rapport. Il arrive par exemple qu’un exploitant ne retrouve pas son dossier constructeur le jour du contrôle : l’exploitant s’engage alors à faire au mieux et à le transmettre ultérieurement.

La durée de la visite dépend surtout du nombre d’ateliers et de la complexité d'accès : en moyenne, un contrôleur aguerri peut inspecter efficacement jusqu'a 180 ateliers en une journée.

Ce que prévoient les normes NF EN 15567

Deux normes encadrent les parcours acrobatiques en hauteur : l’une pour leur construction, l’autre pour leur exploitation. La NF EN 15567-1 porte sur la construction et la sécurité des installations, la NF EN 15567-2 sur leur exploitation au quotidien. La DGCCRF les cite toutes deux dans sa Fiche pratique sur les parcours acrobatiques en hauteur.

Toutes deux prévoient un contrôle périodique par un organisme d’inspection, chaque année. Pour l’exploitant, c’est le moyen reconnu de répondre à son obligation générale de sécurité envers les pratiquants (Article L421-3 du Code de la consommation).

Le contrôle doit être confié à un organisme compétent en parcours acrobatiques. Les normes NF EN 15567 demandent un organisme d’inspection de type A, B ou C au sens de la norme ISO/IEC 17020. Le type A est le plus exigeant en matière d’indépendance : l’organisme ne conçoit, ne construit, ne vend et n’entretient pas les installations qu’il contrôle. Cimes Contrôle intervient comme organisme de type A : nous ne construisons ni ne vendons de parcours, ce qui garantit un regard sans conflit d’intérêts.

Le contrôle périodique ne remplace ni le contrôle avant ouverture, ni le contrôle après modification. Le premier concerne un nouveau parcours, le second un élément critique modifié.

Les référentiels utilisés pour le contrôle

La norme NF EN 15567-1 constitue le référentiel principal du contrôle, avec les autres normes qui lui sont associées.

Ces normes établissent un cadre technique essentiel, mais elles ne permettent pas toujours de répondre précisément à toutes les situations. Certaines exigences peuvent rester générales, manquer de précisions ou ne pas tenir compte de certaines évolutions technologiques. Or, la sécurité d'une installation ne peut pas reposer exclusivement sur l'application de textes normatifs. Le Code de la consommation et l'obligation générale de sécurité rappellent ainsi la nécessité de prendre en compte les risques réels auxquels les pratiquants peuvent être exposés.

Le respect des normes constitue donc une base indispensable, sans pour autant dispenser les différents acteurs de leurs responsabilités en matière de sécurité. Le constructeur doit concevoir une installation adaptée aux risques prévisibles, l'exploitant doit veiller à son utilisation et à son entretien dans des conditions sûres, et le contrôleur doit évaluer la situation avec justesse et proportionnalité dans les limites de sa mission.

Lorsque la norme NF EN 15567-1 ne permet pas de répondre suffisamment précisément à une situation donnée, Cimes Contrôle se réfère au code du sport, puis à la norme NF EN 15567-2 et aux autres normes qui en découlent.

En complément, les normes relatives à d'autres domaines (aires de jeux, modules fixes d'entraînement, etc.), les règles de l'art et les pratiques des fédérations délégataire de l'état, notamment celles de la FFME, peuvent contribuer à l'analyse des situations que les référentiels normatifs ne décriraient pas suffisamment.

L'analyse technique et l'appréciation discrétionnaire des risques doivent également guider le jugement du contrôleur, sans jamais se substituer aux exigences réglementaires et normatives qui découlent de la NF-EN-15567-1 et du code du sport.

Enfin, certaines exigences peuvent se révéler difficiles à appliquer dans certaines configurations ou ne pas être mises en œuvre de manière homogène par l'ensemble des acteurs d'une profession. Ces situations peuvent soulever des questions d'interprétation ou d'application. Selon les circonstances, la jurisprudence peut contribuer à préciser la manière dont certaines obligations devraient être interprétées et mises en œuvre.

Questions fréquentes

Cimes Contrôle est-il un organisme particulièrement strict ?

Oui et non. La pérennité de votre exploitation est bien sûr notre priorité, mais notre mission s'inscrit également dans le cadre d'une profession réglementée et d'un environnement juridique qui vise notamment à protéger les consommateurs.

Dans l'interet de nos clients et conformément à la norme NF EN ISO/IEC 17020 qui encadre les organismes d'inspections, Cimes Contrôle ne prend pas partie pour les interets de ses clients au détriment des consomateurs et de la reglementation.
Notre experience du terrain, nous a fait découvrir que les organismes d'inspection trop commerciaux ou laxistes dans le domaine des PAH, desservent leurs clients et nuisent, par conséquent à eux-meme sur le long terme.
Nous avons vu des forêts entières compromises par l'étranglement des arbres, des jeunes investisseurs condamnés à payer les conséquences du laxisme de leurs prédécesseurs, des société de contrôle disparaître lorsque tout va mal, des exploitants auprès desquels plus aucun organisme d'inspection n'ose intervenir, ainsi que assister a des contrôles administratifs de la DGCCRF et SDJES avec fermeture.

A l'inverse, l'exces de zele, ou l'inflexibilité sur les controle périodique, ne serai bénéficier a aucune partie. Nos interventions sont ouvertes au dialogue et à la recherche des meilleurs compromis. Mais le niveau d'indépendance rare de Cimes Contrôle nous permet également de protéger l'exploitant contre ses propres erreurs, ainsi que contre les différents intervenants à la construction.
C'est cet politique juste et sincère, associé à l'intensité de notre travail, qui nous distingue et nous permet d'être recommandés par les exploitants eux-même.

Le contrôle périodique d’un parcours accrobranche est-il obligatoire ?

Oui, les normes NF EN 15567-1 et -2 prévoient un contrôle par un organisme d’inspection chaque année. C’est le moyen reconnu pour l’exploitant de répondre à son obligation générale de sécurité (article L421-3 du Code de la consommation).

Combien de temps dure un contrôle périodique ?

La durée dépend surtout du nombre et de l’accessibilité d’ateliers à contrôler. En moyenne, un contrôleur aguerri inspecte jusqu'a 180 ateliers en une journée pour les parcs les mieux entretenus.

Que se passe-t-il si un atelier est classé NS ?

L’atelier présente un danger immédiat : il doit être fermé au public. L’exploitant réalise les corrections, puis envoie une photo ou une vidéo de l’atelier modifié pour faire lever la réserve. Un déplacement du contrôleur reste possible, avec facturation. Le reste du parc peut rester ouvert si ses propres verdicts le permettent.

Que veut dire «satisfaisant avec réserve» ?

L’élément peut rester ouvert, car il ne présente pas de danger immédiat. Les corrections demandées doivent être faites dans un délai de 45 jours maximum à compter du rapport.

Quelle différence entre contrôle périodique et contrôle avant ouverture ?

Le contrôle avant ouverture a lieu une seule fois, avant la mise en service d’un nouveau parcours. Il vérifie notamment que le parcours a été construit selon ses plans de conception. Le contrôle périodique revient chaque année pendant toute la vie du parcours.

Quand l’attestation de contrôle est-elle remise ?

Si aucune réserve n’est relevée, l’attestation est remise le jour même du contrôle. Elle indique sa date de fin de validité : pensez à planifier le contrôle suivant chaque année.

un atelier filet vu par le contrôleur, en hauteur.En haut de l’article : un atelier filet vu par le contrôleur, en hauteur.